Conditions générales de vente et d’utilisation

I. Mentions légales

Le site https://hubin.co est édité par la Société Hubin Technologies, Société par Actions Simplifiée au capital social de 31 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 821 514 734 et dont le siège social est situé :

7, avenue de Blida à Metz (57000)

Email : contact@hubin.co

Directeur de la publication : Arnaud Ferraro

II. Domaine d’application

Les conditions générales d’utilisation et de vente et d’utilisation (« Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre Hubin technologies (« Hubin », « Nous » ou « Notre » ) et tout utilisateur (« Utilisateur », « Vous » ou « Votre ») du site https://hubin.co (le « Site »).

Hubin est un service d’exploitation commerciale de produits issus d’œuvres d’art digitales (le « Service ») produites par la société Hubin pour son propre compte ou pour le compte de tiers, à travers un site internet. Ce site est accessible à l’adresse suivante https://hubin.co.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en entrant sur le site ou en utilisant ce site ou ses services ou en vendant ou en achetant une œuvre sur ou par ce site ou ses services ou à travers la publication d’un contenu sur ce site, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié à ces conditions générales, et cela que vous vous soyez enregistré ou non sur le site. Si vous n’acceptez pas les conditions générales, alors vous n’avez pas le droit d’entrer ou d’utiliser le site ou les services. Si vous acceptez ces conditions générales pour le compte d’une entreprise ou de toutes autres entités légales, vous représentez et garantissez que vous avez autorité pour lier cette entreprise ou entité légale à ces conditions générales et, dans un tel cas, « vous » ou « votre » référera à cette entreprise ou entité légale.

Notre boutique en ligne est propulsée via WordPress (« WordPress »). Nous fournissons la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

III. Modification

Hubin Technologies se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d’arrêter, temporairement ou définitivement, le Site ou les Services ou de modifier ces Conditions Générales, à n’importe quel moment et sans mise en garde préalable. Si nous modifions ces Conditions Générales, nous publierons les modifications sur le Site ou nous vous préviendrons d’une modification. Nous mettrons aussi à jour le « Dernière Modification ». En continuant à utiliser le Site ou les Services après la publication de ces modifications, vous indiquez que vous acceptez d’être lié à ces Conditions Générales modifiées. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales ainsi modifiées, votre seul recours possible est de cesser d’utiliser le Site et les Services.

IV. Éligibilité

Le Site et les Services ne sont réservés qu’à des personnes ayant 18 ans ou plus. Tout accès ou utilisation du Site et des Services par des personnes n’ayant pas encore 18 ans est formellement interdit. En entrant ou en utilisant le site et les services vous nous garantissez que vous avez 18 ans ou plus.

V. Création d’un compte

Afin acheter une création artistique par le biais du Site, vous devez créer un compte (« Compte ») en complétant la procédure d’inscription. Durant la procédure de création, il vous sera demandé de fournir certaines informations personnelles, ainsi qu’un mot de passe. A la fin de cette procédure de création de Compte, vous deviendrez un « Membre ». Vous acceptez de fournir des informations correctes, en cours de validité et complètes lors de la procédure d’inscription et de mettre à jour ces informations pour qu’elles restent correctes, en cours de validité et complètes. Hubin Technologies se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre Compte si les informations fournies pendant la procédure d’inscription ou après se révèlent fausses, invalides ou incomplètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas donner ou montrer votre mot de passe à une troisième partie et de prendre l’entière responsabilité de toutes activités ou actions réalisées sur votre Compte, que vous ayez autorisé ou non ces activités ou actions. Vous communiquerez immédiatement à Hubin Technologies toutes utilisations frauduleuses de votre Compte.

En cas de litige avec un Membre, Hubin Technologies se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son compte et ainsi se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande passée par ce Membre.

VI. Nos produits

Les produits vendus sur Hubin sont des produits dérivés de créations artistiques. Elles peuvent être issues de créateurs, dans ce cas le nom du créateur sera affiché dans les informations produits. Hubin produit également ses propres créations, vous pourrez les retrouver sous le nom ByHubin.

VII. Couleurs

Vous comprenez et acceptez qu’Hubin réalise tous les efforts possibles pour respecter les couleurs des Produits sur son Site et ses Services. Cependant, du fait que les écrans d’ordinateur peuvent altérer ou changer les couleurs différemment, Hubin n’est pas responsable de l’exactitude des couleurs des Produits mis en ligne sur son Site et ses Services.

VIII. La vente

Vous pouvez acheter les produits référencés sur le Site.

Les prix sont présentés en Euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors du paiement par le Client.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Hubin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Si vous passez commande depuis un pays hors France métropolitaine, vous êtes considérés comme importateur des produits. Ainsi, vous reconnaissez être le seul responsable du règlement des éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou toutes autres taxes résultantes de cette importation.

IX. Paiement

Le client intéressé par un Produit suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

  1. L’utilisateur ajoute les produits qu’il souhaite acheter dans son panier
  2. Sur la page Panier, l’utilisateur vérifie les spécificités de sa commande
  3. Si la commande correspond à sa demande, il valide sa commande en un clic sur Payer
  4. La validation de la commande du Client entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
  5. L’utilisateur peut créer un compte et devenir Membre pour finaliser son achat. Cela lui permettra de bénéficier d’avantages supplémentaires ultérieurement.
  6. L’utilisateur règle sa commande en utilisant le mode de paiement qui lui convient le mieux
  7. Le contrat est conclu entre Hubin et l’Utilisateur lors de la confirmation du paiement

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Seules les cartes VISA, VISA PREMIER, EUROCARD, MASTERCARD et CARTES BLEUES sont acceptées. Les paiements par virement bancaire, ou chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.

X. Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.

XI. Droit sur les créations

Hubin se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

XII. Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Hubin. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

XIII. Livraison

La livraison est possible partout dans le monde. Le client est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. La livraison se fera sous la forme livraison SoColissimo

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas d’anomalie concernant la commande (article manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert…), veuillez remettre votre colis au livreur en spécifiant le problème rencontré. Le problème devra être impérativement spécifié à notre service client et au transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Hubin s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués sur chaque fiche produit. Toutefois, les délais indiqués sur les fiches produits le sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à Hubin, c’est-à-dire les cas de force majeure. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Sont considérés comme des cas de force majeure : la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d’énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l’eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par Hubin et pour lesquels la société ne peut être tenue responsable. Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par Hubin au client. Le délai de livraison maximum pour les produits commercialisés sur Hubin est de 12 mois.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

XIV. Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par ses soins des frais de retour).

XV. Conditions de retour

Le Client doit informer préalablement le service clients d’Hubin par écrit ou par téléphone avant de retourner les articles, et suivre le processus de retour indiqué par Hubin.

A réception des articles, Hubin jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par Hubin, les articles seront alors retournés au client aux frais d’Hubin sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.

Tout remboursement s’effectuera, au choix d’Hubin, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

XVI. Service client

Pour toute information ou question, le service client est joignable par courrier à Hubin Technologies, 7 avenue de Blida à Metz (57000) ou par email à contact@hubin.co

XVII. Responsabilité

Le Site est référencé par le biais de liens hyper texte sur d’autres sites Internet. Hubin n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Hubin essaye de fournir au mieux des informations exactes et mises à jour sur son Site. Hubin se réserve le droit de corriger à tout moment et de modifier sans préavis le contenu de son site. Hubin ne peut pas garantir l’exactitude du contenu du site.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Hubin de toute responsabilité.

XVIII. Garantie

Tous les articles proposés par Hubin Technologies sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation.

Le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par téléphone, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Hubin Technologies,

7 avenue de Blida

57000 Metz

 

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Hubin.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Hubin s’engage à procéder au remplacement de l’article et à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Hubin ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

XIX. Droit sur les créations artistiques

Ayant pris l’initiative de sa création, l’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de reproduction, de représentation et de commercialisation des œuvres présentées sur Hubin appartiennent à leurs créateurs et à Hubin. Il est nécessaire d’obtenir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Les droits des clients sur les œuvres achetées sont donc limités à une utilisation d’usage privé, excluant tout droit de représentation, de reproduction et de commercialisation.

XX. Données personnelles

Dans le cadre de votre inscription et de l’utilisation du service, Hubin se réserve le droit de collecter des données personnelles. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Hubin et le Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Hubin fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés

À cet effet, Hubin est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro :

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site possède un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Client peut à tout moment s’opposer à la divulgation des dites données. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@hubin.co

XXI. Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, le client s’adresse en priorité à Hubin Technologies pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Metz sera seul tribunal compétent.

Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n’influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s’applique à d’éventuelles lacunes du contrat.